Données personnelles et cookies

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Protection et traitement de données à caractère personnel

Respect des lois en vigueur :

Les sites de l’instance https://pedagogie.ac-clermont.fr/ respectent la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Photographies et vidéos

Les données à caractère personnel autres que les cookies, adresses IP et adresses électroniques, qui figurent sur le site internet sont conservées pour la durée nécessaire à l’information du public ; en tout état de cause les photos et vidéos sont supprimées au bout de dix ans.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d‘accès, de rectification, de modification et de suppression des données relatives aux photos et vidéos qui vous concernent. L’application de ce droit est accordée sans aucune exception.

Pour toute réclamation, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception contenant les copies des photographies concernées (ou de la copie d’écran pour une vidéo) à l’adresse suivante :

Délégué à la protection des données
Rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand
3 avenue Vercingétorix – 63033 Clermont-Ferrand Cedex
Académie de Clermont-Ferrand

Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.

Qui sont les destinataires des données recueillies ?

Les données recueillies sont utilisées pour nous permettre d’enrichir le parcours des internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l’amélioration de notre mission de service public.

Les agents habilités dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de leurs besoins, sont destinataires des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement.

Les données collectées ne sont en aucun cas communiquées à d’autres destinataires que ceux cités ci-dessus.

Comment exercer vos droits ?

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition en contactant :

Le directeur de publication
Le délégué à la protection des données de l’académie de Clermont-Ferrand (DPD) via [dpd@ac-clermont.fr] ou par courrier :

Délégué à la protection des données
Rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand
3 avenue Vercingétorix – 63033 Clermont-Ferrand Cedex
Académie de Clermont-Ferrand

Pour en savoir plus sur le détail de vos droits en matière de données personnelles, n’hésitez pas à consulter le site de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

À propos des cookies

Un cookie (ou “traceur”) est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une campagne de communication. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter votre navigation et de vous offrir certaines fonctionnalités. Les cookies et les adresses IP des internautes, collectés à des fins statistiques, sont conservés pendant treize mois, puis sont supprimés.

L’académie de Clermont-Ferrand s’engage à suivre les lignes directrices de la CNIL concernant les cookies et autres traceurs adoptées le 4 juillet 2019 avec notamment l’obligation, sauf exception, de recueillir le consentement des utilisateurs avant toute opération d’écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs.

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur https://pedagogie.ac-clermont.fr/[intitulé du site pédagogique] pour le bon fonctionnement du site, des cookies de mesure d’audience et de ceux émis par des tiers. En cas de refus des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, ou de l’effacement de ceux-ci, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de ce site web. Vous pouvez vous y opposer ou les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Nom du cookie	Finalité	Durée de conversation
Tarteaucitron.js	Sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies. Recommandée par la CNIL, cette solution donne ainsi le choix aux visiteurs du site d’accepter ou de refuser les cookies tiers (notamment réseaux sociaux et médias sociaux) de manière individuelle.	12 mois

Ceci est un exemple : des consignes seront fournies par l’entité responsable du déploiement du gestionnaire de consentement (Cf. le bloc « Gestion des cookies »).

Cookies de mesure d’audience

Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies. Ce type de cookie ne permet pas de vous identifier en tant qu’individu ; il sert uniquement à enregistrer vos informations de navigation.

Les sites de l’instance https://pedagogie.ac-clermont.fr/utilisent l’outil de mesure d’audience xxxxx. Cet outil est dispensé du recueil de consentement de l’internaute relatif au dépôt des cookies analytics, la CNIL ayant accordé une exemption au cookie Web d’XXXX

Ces cookies de mesure d’audience ne sont pas conservés au-delà de 13 mois. En ayant paramétré la solution xxxxx

L’académie de Clermont-Ferrand s’exempte du recueil du consentement de l’internaute, tout en ayant la garantie de respecter la confidentialité des données des internautes en accord avec la législation française. Vous pouvez vous opposer à tout moment à leur utilisation dans la bannière Gestion de vos préférences sur les cookies.

Nom du cookie	Finalité	Durée de conversation
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atidvisitor	Liste des numsite rencontrés par les visiteurs et le stockage des informations de visiteur identifié. Cookie placé par AT Internet.	13 mois

Cookies tiers, destinés à améliorer l’interactivité du site

Des cookies peuvent également être émis sur les sites de l’instance https://pedagogie.ac-clermont.fr/ via des applications de tiers. En effet, certaines fonctionnalités proposées sur le site (lecteurs vidéos, cartes et contenus interactifs, affichage de contenus issus de plateformes sociales, etc.) font appel à des services de tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant aux tiers d’identifier les sites que vous consultez et les contenus auxquels vous vous intéressez.

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Ceci est un exemple : des consignes seront fournies par l’entité responsable du déploiement du gestionnaire de consentement (Cf. le bloc « Gestion des cookies »).

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