Informations en cours de validation
L’académie de Clermont-Ferrand accorde un soin tout particulier pour rendre ce site accessible au plus grand nombre.
Cette page n’est pas une page d’aide, elle vise à présenter la politique d’accessibilité des sites de l’instance https://pedagogie.ac-clermont.fr/ à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation.
L’académie de Clermont-Ferrand accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ce site internet afin le rendre accessible au plus grand nombre. Il est engagé dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) version 4.
L’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des équipes impliquées dans le développement du site.
Déclaration d’accessibilité
Les sites de l’instance https://pedagogie.ac-clermont.fr/ sont en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4.
Contacter les responsables des sites pédagogiques
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le(s) responsable(s) du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Pour cela, merci d’utiliser la page contact de chaque site.
Tous les sites publics doivent obéir à des normes d’accessibilité
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent :
Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d’accessibilité des services de communication publique en ligne.