Vous trouverez ci-dessous les liens vers les textes principaux organisant l’enseignement de l’EPS. Vous retrouverez les liens et le contenu détaillé dans le guide réglementaire disponible sur ce site.

Le cadre réglementaire général :

Code de l’éducation Parties réglementaires et législatives.

Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

BO H S n° 10 du 2 novembre 2000 : A l’école, au collège et au lycée : de la mixité à l’égalité

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 : organisation des enseignements dans les classes de collège

Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l’organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d’aptitude professionnelle

Arrêté du 1^er mars 2021 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel.

Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l’organisation et horaires d’enseignement au lycée général et technologique.

Le professeur d’EPS :

Arrêté du 1 juillet 2013, BO du 25 juillet 2013 Référentiel de compétences des métiers du professorat et de l’éducation.

Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré

La circulaire n° 2015-093 du 12-6-2015 relative aux modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière (IMP), précisant les missions du coordonnateur des activités physiques, sportives et artistique.

Note de Service n° 94-116, BO n° 11 du 17 mars 1994, « Sécurité des élèves – Pratique des activités physiques »

Circulaire n° 2004-138 du 13-07-2004, « Risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et du sport scolaire »

Circulaire n°96 du 25 octobre 1996 relation à la surveillance des élèves et aux déplacements

Textes spécifiques :

Circulaire n° 2017-075 du 19-4-2017, “Activités physiques de pleine nature – Exigence de la sécurité dans les activités physiques de pleine nature dans le second degré”.

Note de service du 28-2-2022 parue au B0 n°9 du 3 mars 2022 : enseignement de la natation scolaire