Comprendre la notion d’exception pédagogique en France et connaître les critères qui permettent d’utiliser des œuvres soumises au droit d’auteur dans un cadre éducatif.
Retrouvez toutes les informations sur le site Eduscol :
▒ https://eduscol.education.fr/420/comment-utiliser-des-oeuvres-dans-un-cadre-pedagogique