Cette procédure concerne les élèves scolarisés :

• en 2nde professionnelle
• en terminale CAP
• A titre exceptionnel, en 2nde générale ou technologique dans le cadre d’une passerelle

Dans les établissements publics et privés de l’Éducation nationale et de l’Agriculture.

Mise à jour des procédures à partir de Mars 2026

Dernière Mise à jour le 11/03/2025