Cette procédure concerne les élèves scolarisés :
- en 2nde professionnelle
- en terminale CAP
- A titre exceptionnel, en 2nde générale ou technologique dans le cadre d’une passerelle
Dans les établissements publics et privés de l’Éducation nationale et de l’Agriculture.
Veuillez retrouver ci-dessous les annexes: