Recommandations du le Service d’Information du Gouvernement (SIG) pour signaler les usages de l’IA dans les contenus.
Contenus générés par intelligence artificielle : vigilance renforcée
S’agissant des contenus générés par intelligence artificielle, retenez une règle de prudence : l’usage n’est acceptable que si les conditions d’utilisation de l’outil autorisent clairement l’exploitation envisagée, et si un contrôle humain permet d’écarter tout risque de reproduction d’éléments protégés par la propriété intellectuelle (droit d’auteur et marque notamment) ou de génération de visages ressemblant à des personnes réelles. Pour une publication en données ouvertes, la prudence doit être maximale, car l’administration engage sa responsabilité en autorisant ensuite la réutilisation par tous.
Source : Guide-Communication-Bon réflexes. (sur économie.gouv.fr – à consulter page 12 et point 11)
Marquage visuel et pédagogie
Concrètement, il s’agit d’informer le citoyen en train de lire un article, visualiser une image ou visionner une vidéo produites à l’aide de technologies d’IA génératives sur un site Internet ou une application mobile de l’État.
L’équipe du Système de Design de l’État a donc détaillé la manière de présenter cette information, afin qu’elles soient toujours affichés aux utilisateurs de la même manière et en utilisant la même grammaire visuelle et éditoriale :
- Faire figurer une mention spécifique en préambule d’un texte lorsque celui-ci a été rédigé en partie ou complètement à l’aide d’un outil d’IA générative ;
- Faire figurer une mention spécifique sous une image ou sous une vidéo, lorsque celle-ci a été produite en partie ou complètement à l’aide d’un outil d’IA générative ;
- Ces mentions doivent être précédées de l’icône prévue à cet effet ;
- Renvoyer vers une page d’information type mentions légales explicitant quels outils ont été utilisés, dans quelle mesure ils ont été utilisés et pour quelle raison.
Comment signaler la présence de l’IA dans les contenus
Retrouvez l’icône Sparkling 2 sur https://remixicon.com/icon/sparkling-2-line
Le récent engouement pour les produits et services d’Intelligence Artificielle (IA) générative, dont certains sont rendus facilement accessibles au grand public, a entraîné des réflexions au sein des organisations publiques et privées afin d’étudier les éventuels gains de productivité qui pourraient en découler. Ainsi, à travers cette publication du 29 avril 2024, l’Agence Nationale pour la Sécurité des Systèmes d’Informations (ANSSI) a pu réitérer sa recommandation d’adopter une posture de prudence et promouvoir une série de bonnes pratiques à mettre en œuvre dans l’utilisation de tels systèmes.
Rappel du cadre d’usage de l’IA en éducation
Le développement rapide de l’IA interroge le monde éducatif. Pour en encadrer l’usage à l’école, un cadre éthique et juridique est proposé à la communauté éducative.
Le cadre d’usage a pour objectif d’apporter des réponses claires aux interrogations légitimes de l’ensemble de la communauté éducative et des agents sur l’usage de l’IA en éducation. L’usage de l’IA est autorisé en éducation dès lors qu’il respecte le cadre défini.
Ce texte est le fruit d’une large consultation nationale des organisations représentatives de la communauté éducative et des agents du ministère, menée de janvier à mai 2025.
Cadre d’usage de l’IA en éducation | Ministère de l’Education nationale
Plus d’informations
Quel droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative ?
https://www.economie.gouv.fr/apie/quel-droit-dauteur-lere-de-lintelligence-artificielle-generative
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Guide-Communication-Bon réflexes.
Rappel des règles du droit d’auteur et droit à l’image
Droit d’auteur, droit à l’image – Numérique éducatif
