Si les enseignants peuvent sous certaines conditions utiliser des œuvres protégées dans un cadre strictement éducatif (ex. : en classe) ils n’en ont pas la possibilité pour une diffusion publique (ex. : site web, blog) sans respecter des règles strictes.
Utilisation de photographies trouvées sur internet : vigilance !
Vous cherchez des images pour illustrer vos contenus ? La vigilance est de mise : des règles strictes s’appliquent.
Pour illustrer des contenus éditoriaux, les entités publiques peuvent être amenées à utiliser des photographies diffusées sur internet. Le fait que ces photographies soient librement accessibles ne donne pas pour autant le droit de les reproduire ou de les diffuser sans autorisation ; un risque de recours existe alors.
Ce risque est aujourd’hui accru par le fait que les photographes confient de plus en plus la surveillance des utilisations faites de leurs images à des prestataires recourant à des robots, ce qui leur permet d’avoir une meilleure connaissance des exploitations non autorisées et d’y réagir.
- Les principes de précaution à appliquer
(Direction des Affaires juridiques – Mission Appui au patrimoine immatériel de l’État)
Les étapes essentielles pour utiliser un contenu
Dans le cadre de vos missions, vous pouvez être amenées à reproduire ou diffuser des œuvres préexistantes réalisées par des tiers pour illustrer une présentation, un rapport, une formation, un site internet, etc. Il peut s’agir d’extraits de textes, de vidéos, d’articles de presse, de photographies, des cartes, de sons…
Attention, l’utilisation de ces œuvres est susceptible d’être soumise à autorisations et nécessite certaines précautions.
Droit d’auteur, droit à l’image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu
La direction des Affaires juridiques (Mission Appui au patrimoine immatériel de l’État) présente les principales étapes à suivre pour sécuriser l’utilisation d’un contenu.
Le guide Droit d’auteur, droit à l’image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu présente les étapes et les réflexes que l’utilisateur (responsable de communication, animateur de communauté, acheteur, etc.) doit connaître pour respecter les droits protégeant ces contenus.
Testez-vous avec le parcours interactif de l’utilisateur de contenu
Une infographie sous forme de parcours dans un fichier pdf intercatif vous permet de retrouver de manière ludique les informations principales à connaître avant de récupérer et d’utiliser un contenu en ligne.
Quelques bons réflexes à retenir
Les bons réflexes
Ce guide est édité par le service communication du Gouvernement et la mission Appui au patrimoine immatériel de l’État de la direction des Affaires juridiques des ministères économiques et financiers.
Les bons réflexes pour sécuriser les productions de communication de l’État
Les licences Creative Commons, qu’est-ce que c’est ?
Les licences Creative Commons sont des autorisations qui permettent à un auteur d’accorder par avance et à tout le monde des libertés sur son œuvre et d’imposer certaines conditions. Ces dernières se présentent sous forme de logos.
- Comprendre le fonctionnement des licences Creative commons (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – Direction des affaires juridiques)
Cadre particulier de l’exception pédagogique
Comprendre les enjeux du droit d’auteur, maîtriser la notion d’exception pédagogique en France et identifier les critères qui permettent d’utiliser certaines œuvres protégées dans un cadre éducatif.
Le droit d’auteur dans un cadre pédagogique
Dans leur pratique professionnelle, les enseignants sont confrontés au droit d’auteur lorsqu’ils utilisent des œuvres protégées en classe pour illustrer leurs cours ou pour des évaluations, mais aussi lorsqu’ils créent eux-mêmes des œuvres protégées (cours ou productions réalisées en classe). Par ailleurs, les élèves créent également des œuvres protégées, et les enseignants doivent respecter leurs droits sur ces productions.
Comprendre le droit d’auteur et respecter ses principes dans un cadre pédagogique
