Toute publication de l’image (image fixe et vidéo) d’une personne suppose, en principe, une autorisation préalable de la part de l’intéressé et de son représentant légal pour les mineurs.

Droit au respect à la vie privée – article 9 du code civil

Dans le cadre scolaire, il convient de respecter également cette législation (élèves et adultes). L’autorisation doit obligatoirement préciser, pour chaque photo, ou série de photos si elles sont toutes prises à la même occasion :

• la nature de la photo (lieu, date de prise de vue) 
• le cadre d’utilisation (article d’information, bulletin de présentation de
  l’établissement, journal en ligne, etc.)
• si l’exploitation en est faite à titre gratuit ou commercial (et dans cette
  seconde hypothèse, les conditions d’une éventuelle rémunération)
• la durée d’utilisation ou de mise en ligne.

Pour vous aider dans la mise en place de cette réglementation dans votre classe et/ou école, vous trouverez, ci-dessous, trois modèles de demande d’autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne majeure / personne mineure / très jeune enfant). Ces modèles sont au format .doc, donc modifiable à partir de n’importe quel logiciel de traitement de texte.

Le document RGPD relatif au “droit à l’image” est disponible en ligne sur le site Eduscol à l’adresse suivante : https://eduscol.education.fr/398/protection-des-donnees-personnelles-et-assistance