Objet : Modalités relatives à l’autorisation d’exploitation des sons, images et productions des élèves dans le cadre de projets EAC
À l’attention de :
- Enseignants du 1er degré
1. Cadre général
L’exploitation de l’image, de la voix ou des productions des élèves (dessins, textes, vidéos, enregistrements, etc.) est encadrée par des règles strictes pour respecter le droit à l’image et la propriété intellectuelle des élèves ainsi que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Toute utilisation de ces éléments (affichage, diffusion en ligne, publications, expositions) nécessite l’autorisation préalable des représentants légaux des élèves mineurs ou de l’élève lui-même.
2. Document d’autorisation à prévoir
Pour chaque projet, il est nécessaire de fournir un formulaire d’autorisation, à faire signer par les parents ou responsables légaux.
Le document doit préciser de façon exhaustive :
- Les types de données concernées :
- Photographies
- Vidéos
- Enregistrements sonores
- Productions scolaires et/ou artistiques (dessins, textes, etc.)
- Les finalités :
- Usage interne (affichage dans l’école, usage pédagogique)
- Usage externe (site internet de l’établissement, réseaux sociaux, expositions publiques)
- La durée d’utilisation
- Les supports concernés : affiches, publications imprimées, plateformes numériques, etc.
3. Points d’attention pour les enseignants et intervenants
- Confidentialité et sécurité des données :
Les images et productions des élèves doivent être conservées dans des espaces sécurisés et ne doivent pas être accessibles à des tiers non autorisés. - Consentement éclairé :
Les familles doivent comprendre les usages prévus ; toute modification substantielle du projet nécessite une nouvelle autorisation. - Droit de retrait :
Les représentants légaux peuvent à tout moment demander le retrait des contenus diffusés.
4. Ressources et contact
Pour tout renseignement complémentaire ou pour obtenir des modèles d’autorisation :
- Document 2024-2025
=> Contact:
