La prise en compte des besoins particuliers des élèves à haut potentiel n’est pas récente et divers types de textes institutionnels paraissent régulièrement. Voici, ci-après, ceux en vigueurs sur lesquels vous pouvez appuyer, si besoin, vos démarches.
Textes de référence : code de l’éducation, décrets, circulaires, rapports, Dgesco
- Article L321-4 du Code de l’éducation issu de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école de 2005 (école)
- Article L332-4 du Code de l’éducation issu de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école de 2005 (collège)
- Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement des élèves (Évaluation des acquis, accompagnement pédagogique des élèves, dispositifs d’aide et redoublement)
- Circulaire nº 2007-158 du 17 octobre 2007 : Parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l’école ou au collège.
- Circulaire nº 2009-168 du 12 novembre 2009 : Guide d’aide à la conception de modules de formation pour une prise en compte des élèves intellectuellement précoces
- Circulaire n° 2018-108 du 10 octobre 2018 relative au rôle du professeur principal dans les collèges et les lycées (chapitre 1.2 L’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers)
- La scolarisation des élèves intellectuellement précoces – rapport à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, Jean-Pierre Delaubier, janvier 2002
- Scolariser un élève à haut potentiel (vademecum) – Dgesco, avril 2019
- Ressources pour la personnalisation des parcours des élèves à haut potentiel (éduscol)
Autres ressources de l’Éducation nationale
- Le collège en pratique : la scolarisation des élèves intellectuellement précoces (site du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche)
- S’informer et se former à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers
Autres ressources qui peuvent aider les équipes pédagogiques dans certaines situations
Protection et prévention
- https://eduscol.education.fr/2346/promotion-de-la-sante (Eduscol)
- https://eduscol.education.fr/931/protection-et-prevention (Eduscol)
- Protocole de gestion d’un élève en crise
https://www.reseau-canope.fr/cap-ecole-inclusive/amenager-et-adapter/fiche-adaptation/elaborer-et-mettre-en-oeuvre-un-protocole-de-gestion-dun-eleve-en-crise.html (Cap école inclusive – Canopé) –
Climat scolaire
- https://eduscol.education.fr/3577/comment-agir-sur-le-climat-scolaire (Eduscol)
- https://www.reseau-canope.fr/actualites/actualite/climat-de-classe-comment-agir-ensemble-pour-repondre-aux-besoins-de-tous-les-eleves.html (Canopé)
NON au harcèlement
- https://www.education.gouv.fr/non-au-harcelement (Ministère EN)
Décrochage scolaire
Prévenir le décrochage scolaire des Élèves Intellectuellement Précoces
https://www.cnesco.fr/fr/decrochage-scolaire/projets-innovants-en-france/
École inclusive
- École inclusive Eduscol : https://eduscol.education.fr/1137/ecole-inclusive (Eduscol)