[Le service public de l’éducation] veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction.
Le Casnav de Clermont-Ferrand accompagne les équipes dans le cadre de la scolarisation des Eana et des Efiv.
Scolarisation inclusive des Eana
La scolarisation des Eana relève du droit commun et de l’obligation scolaire. Les protocoles suivants en listent les principales étapes :
- Scolarisation inclusive des Eana dans le premier degré
- Scolarisation inclusive des Eana au collège
- Scolarisation inclusive des Eana au lycée
Le Code de l’éducation mentionne la scolarisation des Eana :
Selon la circulaire n°2012-141 du 2-10-2012, si « l’inclusion en classe ordinaire constitue la modalité principale de scolarisation », les Eana peuvent bénéficier d’un accompagnement en français langue étrangère et seconde. Cet accompagnement peut être mis en œuvre en UPE2A ou, pour le second degré uniquement, dans le cadre d’heures de FLE-FLS attribuées aux établissements.
Les unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) sont des structures spécifiques de scolarisation des Eana qui proposent notamment un enseignement en français langue étrangère et seconde. L’objectif de ces structures est de préparer l’inclusion complète des élèves en classe ordinaire et de permettre l’acquisition des compétences du socle commun. Les UPE2A, qui accueillent généralement de 12 à 15 élèves, disposent de toute la souplesse nécessaire à l’accueil des élèves et à la personnalisation des parcours (emploi du temps personnalisé et évolutif en fonction des besoins).
À consulter : Carte académique des UPE2A
Les établissements du second degré sans UPE2A, qui accueillent un ou plusieurs élèves allophones ayant besoin d’un soutien en français langue étrangère et seconde, peuvent bénéficier d’une dotation en HSE jusqu’à 6 heures hebdomadaires selon les besoins des élèves.
Pour demander ces heures, il faut :
- établir un bilan de positionnement pour chacun des élèves concernés ;
- compléter le formulaire de demande d’HSE FLE-FLS pour Eana hors UPE2A ;
- envoyer à l’IEN-IIO du département le formulaire accompagné du ou des positionnement(s), avec copie au Casnav de Clermont-Ferrand.
L’IEN-IIO établira une proposition de dotation qui sera ensuite validée par le coordonnateur du Casnav.
Les heures allouées pourront être dispensées soit par un personnel volontaire de l’établissement, soit par un enseignant formé en FLE-FLS. La DPE au rectorat aidera si besoin à cibler un enseignant.
Scolarisation inclusive des Efiv
Le droit commun s’applique en tous points aux Efiv : ils ont droit à une scolarité dans les mêmes conditions que les autres élèves, quelles que soient la durée et les modalités du stationnement et de l’habitat. Selon la circulaire n°2012-142 du 2-10-2012, « l’inclusion dans les classes ordinaires constitue la modalité principale de scolarisation. Elle est le but à atteindre, même lorsqu’elle nécessite temporairement des aménagements et des dispositifs particuliers. »
Les protocoles suivants listent les principales étapes de la scolarisation des Efiv :
Les Efiv peuvent bénéficier d’un enseignement en unités pédagogiques spécifiques (UPS), des structures temporaires d’aide et de soutien en complément d’une scolarisation en milieu ordinaire. L’objectif principal de ces structures temporaires est de permettre aux élèves concernés d’acquérir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
À consulter : Liste des dispositifs Efiv