Mesdames, Messieurs,
Pour formuler votre demande, qui doit impérativement être transmise avant le début de l’activité accessoire, il convient d’utiliser le formulaire mis à votre disposition sur SELIA.
La circulaire académique et les liens vers les textes applicables sont également disponibles sur SELIA : https://selia.ac-clermont.fr/jcms/jcms/jcms1_250827/cumul-d-activites
Les services restent à votre disposition pour tout complément.
Bien cordialement,
| Division des personnels enseignants Direction des Ressources Humaines RECTORAT – 3 avenue Vercingétorix – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 04 73 99 32 23 ce.dpe@ac-clermont.fr |
Si vous effectuez des heures de vacation pour le CFA de l’Education Nationale en plus de votre service d’enseignement. Dans ce cadre, le traitement de vos indemnités (0507 REM SECTION APPRENTISSAGE) financé par le budget du GIP FCIP-Auvergne porteur du CFA Ena, est effectué par les services de la paye au Rectorat
Lors du séminaire national des coordonnateurs paie le 6 mars 2023, le ministère a demandé aux académies que le paiement de ces heures CFA soit réalisé directement par les structures supports du CFA, soit le GIP Auvergne dans l’académie de Clermont-Fd.
Par conséquent, à partir du mois de septembre 2024, le service académique de paye du Lycée Sidoine Apollinaire qui traite la paye pour le compte du GIP sera aussi votre service gestionnaire pour la paye de vos vacations.
Le Rectorat est votre employeur principal et le GIP devient votre employeur secondaire pour les vacations réalisées en apprentissage. Vous recevrez comme aujourd’hui 2 bulletins de salaire :
– le premier pour votre traitement principal émis par le Rectorat,
– le second, à partir de septembre, pour le traitement de vos vacations, qui sera désormais émis par le lycée Sidoine Apollinaire, pour le compte du GIP porteur du CFA.
Ce changement n’aura aucun impact sur le montant versé dans le cadre de vos vacations. Vos indemnités seront versées dès lors que votre établissement aura communiqué les états d’heures de vacation au CFA Ena.
Dans ce cadre, nous vous demandons de bien vouloir transmettre au CFA-Ena (à l’adresse mail : cfa.paye@ac-clermont.fr) avant la fin de l’année scolaire les pièces constitutives de votre dossier administratif :
-carte d’identité recto-verso
-attestation de sécurité sociale en cours de validité (la photocopie de la carte vitale n’est pas acceptée)
-RIB
-fiche de renseignement complétée (Cf lien de téléchargement ci-dessous)
-autorisation de cumul d’activité signée par votre Chef d’établissement et le Rectorat (Cf lien de téléchargement ci-dessous)
-Acte d’engagement signé par le chef d’établissement et vous-même (Cf lien de téléchargement ci-dessous).
Aucun versement d’indemnité de vacation ne pourra être effectué tant que les pièces du dossier administratif ne seront pas transmises au CFA Ena.
Si toutefois vous rencontrez des difficultés dans vos démarches, merci d’en référer à votre établissement.
Lien de téléchargement : https://filesender.renater.fr/?s=download&token=e67033de-db72-4b18-aa03-180eb6d1d193
Sincères salutations
Geneviève DEPLAT
Directrice du GIP
Groupement d’intérêt public Auvergne
RECTORAT – 3 avenue Vercingétorix – 63033 Clermont-Ferrand Cedex
