Imp. Pédagogiques
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Toute publication de l’image (image fixe et vidéo) d’une personne suppose, en principe, une autorisation préalable de la part de l’intéressé et de son représentant légal pour les mineurs. Droit au respect à la vie privée – article 9 du code civil Dans le cadre scolaire, il convient de respecter […]
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